1. Introduction et objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à encadrer les relations contractuelles entre :

   -  d’une part la SAS Les 3 Poireaux au capital de 18400€, dont le siège social se situe 22, rue Léon Frot – 75011 Paris, et dont l’établissement se situe au 11, rue du Landy – 93400 Saint-Ouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 803 591 437, dont les coordonnées sont, téléphone : 09 83 32 21 00 ; e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., fournisseur du service de distribution de produits alimentaires disponible en ligne à l’adresse www.les3poireaux.fr;

   -  et d’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant procéder ou procédant à un achat sur le site www.les3poireaux.fr. Cette personne sera dénommée ci-après « le Client ».

Les clauses contenues dans ces conditions de vente définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de vente en ligne de la société Les 3 Poireaux.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Les 3 Poireaux. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

Les 3 Poireaux se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à tout achat sont celles qui figurent en ligne sur le site Internet www.les3poireaux.fr à la date de passation de la commande.

 

 

 

2. Prise de commande

 

2.1. Création de compte

Pour pouvoir commander sur le site des 3 Poireaux, le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’enregistrement présent sur le site. Lors de cet enregistrement, le Client indiquera une adresse e-mail valide et un mot de passe qui lui permettront d’accéder au service par la suite ; ce mot de passe devra rester confidentiel afin d’éviter toute utilisation du compte par un tiers, dont Les 3 Poireaux ne saurait être tenu pour responsable.

 

2.2. Passation de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique que le Client a pris une parfaite connaissance des présentes conditions de vente, les a acceptées intégralement et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le montant minimal de passation pour chaque commande effectué sur le site Internet www.les3poireaux.fr est de 25 ou 50 euros TTC en fonction du mode de livraison. 

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Clients sélectionnant une adresse de livraison se situant dans les zones géographiques desservies par Les 3 Poireaux. La liste des codes postaux dans lesquels les prestations sont assurées figure dans le formulaire d’enregistrement au site des 3 Poireaux.

Les commandes passées par l’intermédiaire du service de vente électronique www.les3poireaux.fr engagent le Client dès la validation du paiement en ligne.

Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par un e-mail envoyé par Les 3 Poireaux.

Les 3 Poireaux s’engage à transmettre l’e-mail de confirmation de la commande dans les 24h suivant la passation de commande. La confirmation de la commande résumera la commande enregistrée, son montant total toutes taxes comprises, la liste des produits la composant, ainsi que, pour chaque produit, le montant unitaire toutes taxes comprises et la quantité de produit commandé, les conditions de livraison convenues au moment de la commande, le coût de la livraison,et un numéro de transaction.

Une facture sera établie par Les 3 Poireaux et sera communiquée au Client avec l’e-mail de confirmation.

Le système d’enregistrement automatique utilisé par www.les3poireaux.fr est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

2.3. Modification de la commande par le Client

Le Client peut modifier ou annuler sa commande jusqu’à midi du jour de la livraison, en en faisant la demande explicite par e-mail à l’adresse figurant dans la rubrique « Contact » du site www.les3poireaux.fr.

Au-delà de midi du jour de la livraison, Les 3 Poireaux se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande en fonction de l’avancement de ses approvisionnements. Dans le cas où la demande serait refusée, aucun remboursement ne sera effectué et la commande telle qu’initialement passée sera livrée dans les conditions prévues lors de la passation de la commande.

 

2.4. Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour l’achat des denrées considérées comme non périssables, telles que les produits alcoolisés. Les denrées périssables telles que les fruits, légumes, fromages, charcuterie par exemple, sont exclues de ce droit de rétractation.

Le Client, à condition qu’il soit une personne physique, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour d’un produit non périssable aux 3 Poireaux, pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le retour du produit devra être effectué dans son emballage d’origine, être complet et justifié par la preuve d’achat.

 

2.5. Conditions de refus d’une commande

Les 3 Poireaux se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le paiement du Client a été validé, la somme correspondante lui sera remboursée par virement ou chèque bancaire, dans un délai de 30 jours.

 

2.6. Caractéristiques des biens et services proposés

Les 3 Poireaux fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les pages du site des 3 Poireaux consacrées aux produits et dans le formulaire listant les produits proposés à la vente chaque semaine. Des caractéristiques complémentaires peuvent être fournies au Client à sa demande.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles à date de commande.

Les 3 Poireaux peut utiliser des figurines, des pictogrammes et toute autre image de son choix pour illustrer ses produits. Dans le cas d’utilisation de photographies, celles-ci n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas vouées à assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Dans le cas où la qualité d’un produit fasse défaut, ou dans le cas d’un problème d’approvisionnement, Les 3 Poireaux proposeront au Client :

   -  le remplacement du ou des composant(s) de la commande concerné(s), par un ou plusieurs autre(s) produit(s) de valeur équivalente,

   -  ou le remboursement du montant correspondant aux composants non livrés.

Une marge d’erreur possible de 5% est admise dans les pesées effectuées par Les 3 Poireaux, dans la mesure où certains produits ne peuvent être divisés ou découpés avec un degré de précision optimal. Une telle marge d’erreur ne saurait donner lieu à un remboursement ou un avoir de la part des 3 Poireaux.

 

 

3. Livraisons

 

3.1. Transport

Le Client a connaissance que les produits commandés lui seront livrés par livreur ou transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables, et notamment :

   - Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée;

   - Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

Nos livraisons sont effectuées soit par nos propres équipes de livraison, soit par un transporteur-livreur spécialisé pour les produits frais avec preuve de réception.

 

3.2. Date et Horaires de livraisons

Les livraisons sont effectuées à la date et sur le(s) créneau(x) horaire(s) indiqué(s) par le Client lors de sa commande sur le site www.les3poireaux.fr. Un créneau horaire correspond à une durée minimale de trois heures consécutives. Dans le cas où le Client renseignerait une ou plusieurs plages horaires de livraisons inférieures à un créneau horaire tel que défini précédemment, Les 3 poireaux se réserve le droit d’effectuer la livraison dans les heures précédant ou suivant celle souhaitée par le Client.

En cas d’impossibilité pour Les 3 Poireaux de livrer à la date ou dans le créneau horaire souhaités par le Client et indiqués au moment de la commande, le Client sera aussitôt averti par téléphone par Les 3 Poireaux pour définir un autre créneau de livraison qui lui convienne au mieux.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Au-delà de 2h de retard par rapport au créneau de livraison confirmé, le Client est en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, il sera remboursé du montant de sa commande par chèque ou par virement, dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue de livraison.

 

3.3. Adresse de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse enregistrée par le Client lors de la création de son compte en ligne Cette adresse doit se situer impérativement dans la zone géographique définie par Les 3 Poireaux.

En cas de livraison groupée, le Client est informé au moment de sa commande et dans le récapitulatif de commande qui lui est adressé par courriel, de l'adresse à laquelle sera livré sa commande.

Les informations données par le Client lors de l’enregistrement de son compte engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’insuffisance dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les 3 Poireaux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3.4. Absence au moment de la livraison

En cas d’absence au moment de la livraison, le Client sera averti par téléphone par le service de livraison des 3 Poireaux de l’impossibilité de le livrer. Il n’y aura pas de deuxième passage. Il conviendra au Client de contacter directement Les 3 Poireaux par téléphone ou par e-mail, afin de convenir d’un RDV pour retirer sa commande dans les locaux des 3 Poireaux à l’adresse suivante : 11, rue du Landy – 93400 Saint-Ouen.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer sa commande (dans le cas d’un échec à la livraison) ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite par le Client d’un droit de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par Les 3 Poireaux.

 

 

4. Tarifs

 

Les tarifs indiqués sur le site www.les3poireaux.fr sont exprimés en Euro et toutes taxes comprises. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché sur le site www.les3poireaux.fr au jour de la passation de commande.

Les 3 Poireaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, il est évident que le prix figurant sur le site www.les3poireaux.fr au moment d’une commande sera le seul applicable au Client pour cette commande.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le tarif des produits.

 

 

5. Paiement

 

Pour toute commande, le paiement se fera en ligne par carte bancaire. Il sera réalisé conformément aux conditions générales du système de télépaiement sécurisé du Crédit Mutuel, CM-CIC P@iement.

Le montant de la commande sera immédiatement débité sur la carte bancaire du Client. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Les 3 Poireaux à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Les 3 Poireaux n’a pas accès aux informations concernant les cartes bancaires de ses Clients.

 

 

6. Preuve de transaction

 

Les 3 Poireaux archive les données relatives aux commandes ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil et ce, durant six ans.

Les archives et factures conservées par Les 3 Poireaux seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Les 3 Poireaux et le Client.

 

 

7. Garantie

 

Les produits fournis par Les 3 Poireaux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, dans l’état dans lequel il a été livré, à la société Les 3 Poireaux, accompagné d’un bon de retour émis par Les 3 Poireaux qui reprendra le produit, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse des locaux des 3 Poireaux (11, rue du Landy – 93400 Saint-Ouen), dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Les 3 Poireaux s’engage à proposer à la vente des produits d’une qualité qui soit la plus proche possible des exigences du consommateur. Toutefois, il n’est tenu à ce titre que par une obligation de moyens. Par ailleurs, le Client reste seul juge des produits appropriés et adaptés à ses besoins, sa consommation et son mode de vie.

Les 3 Poireaux, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, fraude, tout autre problème involontaire ou tout autre cas de force majeure (sinistre ou catastrophe naturelle, acte de terrorisme ou de guerre).

 

 

8. Informations légales

 

Les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. Chaque Client certifie donc avoir dix-huit ans révolus à la date de passation de la commande.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l'article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. En remplissant le formulaire de commande en ligne, le Client coche la case : « J’atteste être âgé de 18 ans révolus à la date de la commande. »

Les 3 Poireaux, dans le cadre de la vente de certains de ses produits alcoolisés, rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et que ces produits doivent être consommés avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site des 3 Poireaux, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.

 

 

9. Confidentialité des données

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les données personnelles recueillies par Les 3 Poireaux sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978. Pour exercer ce droit, le Client devra s’adresser aux 3 Poireaux à l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail et des numéros de téléphone des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1790608).

Le Client peut se désinscrire des mails d’information des 3 Poireaux relatifs aux tournées, aux commandes et à l’actualité des 3 Poireaux s’il le souhaite, simplement par retour d’e-mail ou en cliquant sur le lien mis à sa disposition à la fin des e-mails des 3 Poireaux.

 

 

10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments constitutifs du site Internet www.les3poireaux.fr sont la propriété exclusive des 3 Poireaux. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Nul n’est par conséquent autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site

Tout lien simple ou hypertexte renvoyant vers le site www.les3poireaux.fr est interdit sans accord préalable des 3 Poireaux.

La marque et le logo « Les 3 Poireaux » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.

 

 

11. Litiges

 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable, la recherche d’une telle solution amiable n’interrompant pas les délais pour agir en garantie.

Toute réclamation doit être adressée à la société Les 3 Poireaux par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à SAS Les 3 Poireaux – 11, rue du Landy – 93400 Saint-Ouen.

 

 

12. Juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.